Conditions d’utilisation
Conditions de service – 7 Vies de Vapote
Dernière mise à jour : [04/10/2025]
Bienvenue sur 7 Vies de Vapote (« nous », « notre plateforme », « la plateforme »). En accédant à notre site (7viesdevapote.fr) et en passant commande, vous acceptez expressément les présentes Conditions de service, ainsi que les Conditions générales de vente, la Politique de remboursement, la Politique d’expédition et la Politique de confidentialité.
1. Champ d’application & acceptation
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Les présentes Conditions de service s’appliquent à l’ensemble des services fournis via le site 7 Vies de Vapote.
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En utilisant ce site, vous déclarez accepter sans réserve les présentes Conditions de service.
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Si vous n’acceptez pas l’une de ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce site.
2. Accès & conditions d’âge
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L’accès à notre site et l’achat de produits y figurant est strictement réservé aux personnes majeures, conformément à la législation française (et européenne).
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En commandant, vous garantissez que vous avez l’âge légal requis (18 ans ou plus) pour acheter des produits de vapotage contenant de la nicotine.
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En cas de contrôle ou de contestation, nous nous réservons le droit de demander une preuve de l’âge et d’annuler toute commande en cas de doute.
3. Produits & caractéristiques
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7 Vies de Vapote propose des cigarettes électroniques, e‑liquides, accessoires, et produits associés.
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Les informations (photos, descriptions, composition, prix) sont fournies à titre indicatif et nous nous efforçons de les tenir à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent exister.
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Les produits sont destinés à un usage personnel. La revente non autorisée est interdite.
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Les produits contenant de la nicotine sont soumis à une législation stricte ; leur vente, leur publicité ou leur usage peuvent être réglementés. Il incombe à l’utilisateur de s’assurer du respect des lois locales.
4. Commande & paiement
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La commande vaut acceptation des prix, des frais (livraison, éventuels frais de douane) et des descriptions.
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Le paiement est exigible dès la validation de la commande. Nous utilisons des moyens de paiement sécurisés (cartes bancaires, PayPal, etc.).
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Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige avec le client, suspicion de fraude ou indisponibilité du produit.
5. Livraison
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Les modalités d’expédition sont indiquées dans nos Conditions d’expédition.
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Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, nous ne pourrons être tenus pour responsables si le retard est dû à un transporteur, une force majeure, ou des formalités douanières.
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Le transfert des risques a lieu au moment où le transporteur prend en charge la marchandise.
6. Droit de rétractation & retour
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En vertu de la législation applicable au commerce en ligne, vous disposez d’un droit de rétractation (généralement 14 jours après réception), sauf exceptions légales (produits ouverts, consommables, etc.).
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Pour exercer ce droit, vous devez nous informer dans le délai imparti, puis retourner le produit dans son état d’origine avec scellé intact.
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Les frais de retour peuvent être à votre charge, sauf disposition contraire dans nos politiques.
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Après vérification du produit retourné, nous procédons au remboursement selon nos modalités (voir Politique de remboursement).
7. Usage responsable & avertissements sanitaires
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Les produits vendus peuvent contenir de la nicotine, une substance addictive.
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Ils sont déconseillés aux femmes enceintes, aux personnes souffrant de maladies cardiovasculaires, respiratoires, ou sous traitement médical particulier.
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L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des produits achetés.
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Nous ne garantirons aucun effet thérapeutique : les produits ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter ou prévenir un trouble de santé.
8. Propriété intellectuelle
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L’ensemble du contenu du site (textes, graphiques, logos, images) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à 7 Vies de Vapote ou à ses partenaires.
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Toute reproduction ou diffusion totale ou partielle, modification ou utilisation non autorisée est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
9. Données personnelles
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Nous collectons vos données personnelles pour traiter vos commandes, communiquer avec vous, gérer le site, etc.
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Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité de vos données.
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Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.
10. Responsabilité
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Nous ne pourrons être tenue pour responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des produits ou du site, sauf faute prouvée de notre part.
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Nous ne garantissons pas que le site sera toujours accessible, exempt d’erreurs ou de virus.
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L’utilisateur doit respecter les consignes d’utilisation fournies avec chaque produit.
11. Modifications
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Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment, les présentes Conditions de service.
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Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. La version en vigueur à la date de la commande est celle qui s’applique pour cette commande.
12. Loi applicable & juridiction
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Les présentes Conditions sont régies par la loi française.
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En cas de litige, compétence exclusive est accordée aux tribunaux compétents du ressort du siège de 7 Vies de Vapote, sauf disposition légale contraire.
13. Contact
7 Vies de Vapote
Voir section Cordonnées
📧 7vies.de@gmail.com
944 876 473 R.C.S
SIREN 944876473